Conditions générales de vente

Version mise à jour le 08/05/2026

Vous pouvez contacter notre service clients :

• Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 24h)

• Par téléphone : 0618838151

Préambule

Le site(Raffiné) est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société RAMBOATSISETRAINA , EI, dont le siège social est situé au 22 rue de Busset 03200 Le Vernet et dont l'activité principale exercée est :

• Autres intermédiaires du commerce en produits divers : 4619B

"Raffinés" propose à la vente à des internautes naviguant sur le Site (l’« Utilisateur ») un certain nombre de produits et notamment des épices, des arômes, des aides culinaires, des accessoires de mode, et des produits artisanaux Malgaches (les "Produits"), produits dans la région de SAVA (Madagascar) et conditionnés en France par "Raffinés" . L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client".

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente (les « CGV »), manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de Raffinés et être informé de mon droit de rétractation. ».

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les modalités de vente à distance entre Raffinés, d'une part, et toute personne physique ou morale et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »), d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et notamment toute condition d’achat du Client.

ARTICLE 2. CONDITIONS PREALABLES D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT DU SITE

2.1 Fonctionnement du Site

Raffinés ne saurait garantir une disponibilité constante ou un accès continu au Site. Raffinés s’efforce néanmoins d'assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du Site. Raffinés se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l'accès au Site ainsi qu'à ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site sont sujets à des modifications ou suppressions sur décision de Raffinés à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale de l'établissement et des exigences techniques et organisationnelles du Site, étant entendu que ces modifications ou suppressions n’affecteront pas les commandes déjà passées.

En conséquence, le Client pourra uniquement commander les Produits présents sur le Site, en stock ou hors stock dans le cas où le client a pris connaissance et accepté la date de livraison estimée pour un produit hors-stock au jour de sa consultation.

2.2 Accès au site

Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet. Le site est accessible hors événements indépendants de la volonté de Raffinés. Il peut être inaccessible lors d’interventions ponctuelles de maintenance.

ARTICLE 3 - LES PRODUITS

3.1 Présentation et disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente par Raffinés sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Le client a la possibilité de commander un produit hors stock dès lors qu'il a pris connaissance et accepté la date de livraison estimée pour ce produit hors-stock au jour de sa consultation.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l’Utilisateur ou le Client en sera informé

Soit lors de la navigation sur le Site

Soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Dans ce cas, si le paiement a été débité au moment de la Commande du Produit et en cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, Raffinés procèdera au remboursement du Client.

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (photographie, description, libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude pour une description des plus fidèles.

Les variations mineures par rapport aux produits réels ne peuvent entraîner la responsabilité de Raffinés.

Les photographies reflètent au plus juste l'aspect du produit mais sont non-contractuelles.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Sans préjudice des commandes passées par le Client, Raffinés se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment tout un produit affiché sur le Site et de modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Raffinés ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.

3.2 Utilisation des produits

Certains Produits proposés à la vente par Raffinés peuvent faire l’objet de mélanges, de cuissons et de manipulations par le Client. Le Client est responsable de l'utilisation des Produits.

Raffinés ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité.

Pour toute question ou demande de conseil, le Client a la possibilité de contacter le service client de raffinés en utilisant le formulaire de contact disponible via le lien suivant : Service Client,

3.3 Revente de produits Raffinés

La revente de produits Raffinés n'est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client revendeur et Raffinés. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produit même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe est strictement interdite.

De même, tout reconditionnement d’un Produit pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable de Raffinés.

ARTICLE 4 - AVIS LAISSES PAR LES CLIENTS DU SITE

Pour tout achat d’un Produit, le Client aura la possibilité de donner son avis et une évaluation sur ce dernier. Raffinés ne verse aucune contrepartie en échange des avis et évaluations publiés par le Client sur le Site. Le Client peut également consulter les avis et évaluations des autres Clients. Les avis et évaluations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et évaluations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de Raffinés ni engager sa responsabilité. Raffinés procède à un contrôle des avis et évaluations et se réserve le droit de procéder à la suppression de tout évaluation ou avis irrespectueux, déplacé, diffamatoire ou offensant.

ARTICLE 5 – PRIX DE VENTE

5.1 Prix

Sans préjudice des commandes passées par le Client, Raffinés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont valables pour la France Métropolitaine.

Frais de port :

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison. Les frais de port et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété de Raffinés jusqu'à la livraison au Client.

5.2 Promotions et offres commerciales

Les offres promotionnelles figurant sur le Site sont valables pour la durée indiquée dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son " code avantage ", dans l’espace prévu à cet effet sur la page de Récapitulatif de la commande.

Conformément à la directive (UE) 2019/2161 dite « Omnibus » et à sa transposition en droit français, toute annonce de réduction de prix affichée sur le Site et, le cas échéant, en boutique, est calculée sur la base du prix le plus bas pratiqué par Raffinés au cours des trente (30) jours précédant l’application de la réduction.

Pour les produits commercialisés depuis moins de trente (30) jours, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué depuis leur première mise sur le marché.

Raffinés conserve l’historique des prix nécessaires afin de démontrer le respect de ces obligations en cas de contrôle.

5.3. Cadeaux

Le Client a la possibilité d’offrir des cadeaux à ses proches via le Site. La procédure de commande reste la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels.

Raffinés garantit que le prix du ou des article(s) offert(s) n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Ce document sera envoyé sur la boîte mail de l'acheteur (que le Client aura renseigné lors de sa commande ou de la création de son compte).

Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 13 ci-après.

ARTICLE 6 - CREATION D'UN COMPTE OU PROFIL INVITE

La création d’un compte Utilisateur / Client (le « Compte ») est recommandé mais non obligatoire pour passer une commande.

1 - Création de compte

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par Raffinés après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Raffinés ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

L’inscription sur le Site est réservée aux particuliers personnes physiques ou morales ayant la pleine capacité juridique pour contracter.

2 - Commande en tant que profil invité

'Utilisateur a la possibilité de passer une commande sans création de compte. via un profil "invité". Dans ce cas, l'Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Raffinés ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits. Lorsque l'Utilisateur opte pour un profil invité, il renonce à tous les avantages qu'un compte client aurait pu lui apporter tel qu'un espace de suivi et de gestion de ses commandes ou des offres de fidélisation. Le suivi de commande se fera exclusivement par mail sur l'adresse mail qu'il aura indiqué lors de sa commande.

ARTICLE 7 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Raffinés sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Raffinés s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

Raffinés ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

Raffinés se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.

7.1 Passation de commande

La validation de la Commande de Produits passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

Pour effectuer sa Commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site.

• Créer son compte Client (ci-après le « Compte »), ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ou utiliser un profil "invité". Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Raffinés de tout changement le concernant.
  Le mot de passe du Client lui sera personnel et confidentiel. Etant également précisé que, l'Utilisateur est informé et donne son accord sur le fait que l'utilisation de ces deux identifiants constitue une preuve de son identité et exprime son consentement.

• Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit telles qu’elles sont présentées sur le Site et sélection du Produit ;

• Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification, suppression ou validation ;

• Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

• Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client ou utiliser un profil "invité" et remplir les informations requises quant à son identité ;

• Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la Commande, et accepter sans réserve les Conditions générales de Vente du Site en vigueur ;

• Valider sa Commande ;

• Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne.

L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de son paiement quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux proposés au jour de la commande ( y compris l'engagement de paiement à la remise lors d'une remise en main propre pour les clients éligibles).

7.2 Confirmation de la commande

Suite à la passation de sa commande, le Client recevra, un email de confirmation qui comprendra :

• La confirmation de l'enregistrement de sa commande,

• Un résumé des articles commandés,

• Le montant total de la commande,

• Les frais de livraison associés, le cas échéant,

• La date estimée ou le délai de livraison,

• Le mode de paiement choisi,

• Les informations concernant le droit de rétractation,

• Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l'adresse de livraison,

• La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande,

• Les présentes CGV.

Lorsque l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l'Utilisateur devient Client.

Ainsi, la vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande au Client par Raffinés via courrier électronique et après réception par Raffinés du paiement complet.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande sont la carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, et espèces pour les cas de remise en main propre pour les Clients éligibles.

Raffinés se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions Générales d'Utilisation.

Raffinés se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8.1 Sécurisation des paiements

En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.

Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par . Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques d’Aroma-Zone, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

ARTICLE 9 - SUIVI DE LA COMMANDE ET MODIFICATION

Dès réception du récapitulatif de commande, le Client aura accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

9.1 Modification

La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation, etc) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n'est plus modifiable y compris par le Service Client.

9.2 Suspension de commande

Raffinés se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Raffinés se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison d’une commande passée ou d'honorer une commande passée émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration concernant cette commande passée.

Archivage de commande

Les détails de la commande portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé.

ARTICLE 10 - LIVRAISON

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

10.1 Frais de mises à disposition des Produits

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port.

La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande.

10.2 Délais et modes d’expédition

La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie.

Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :

Délai de préparation

Raffinés s’engage à traiter et préparer les commandes dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

En cas de circonstances exceptionnelles ou de périodes de forte activité, ce délai pourra être prolongé. Dans ce cas, le Client en sera informé par tout moyen approprié.

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de Raffinés ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

• En France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans un délai moyen de 48h ouvrées suivant la réception du paiement de la Commande, pour les produits indiqués comme en-stock lors de la commande et sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Il convient d'ajouter à ce délai les délais de livraison.

A certaines périodes (notamment en période d’opération commerciale), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Délai de transport En France métropolitaine:

Livraison standard : sous 5 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

• Livraison en point relais : sous 5 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

• Livraison en Click & Collect : sous 5 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

Pour les clients souhaitant recevoir leur commande dans un rayon de 5 km autour de Vichy (03200), un système de remise en main propre sera proposé via le Site. En sélectionnant ce mode de livraison, Raffinés utilisera le numéro de téléphone indiqué par le client afin de convenir avec lui d'une heure et date de remise en main propre. Les remises en propre ne pourront avoir lieu que du lundi au samedi entre 09h et 17h sauf contraintes exceptionnelles. Le délai de remise en main propre inclut le délai de préparation explicité plus haut.

10.3 Adresse de livraison

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur (locker, point de collecte, etc.)

11. RECEPTION DE LA COMMANDE

11.1 Retard / absence de livraison

• Perte de colis lors du transport

Raffinés choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client devra en informer le service client de Raffinés qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Raffinés procédera au remboursement du montant total de la commande passée, frais de port inclus.

11.2 Les retours sous le motif « non réclamé »

Les retours de colis qui n'auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi ( chez un commerçant, Click&Collect, locker) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par Raffinés. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix.

Raffinés ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle perte d'information (mail non reçu, alertes ignorées , etc.) de la part du transporteur qui auraient été ignorées ou non vues par le Client.

11.3 Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par Raffinés. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

11.5 Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Client par téléphone ou en cliquant ici.

11.6 Anomalies

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès du Client, ou d’un tiers indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie devra être signalée le plus tôt possible et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison de la commande et avant toute utilisation au Service Client. Le Service Client qui sera fondé à demander tout élément d’information qui permettra une résolution rapide.

Article 12 - DROIT DE RETRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS

12.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets , en parfait état et non entamés.

Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

En cas de non-respect des délais susmentionnés, Raffinés ne ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.

Conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

12.2 Retour des produits

Pour exercer le droit de rétractation le client doit :

• Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

  Par internet :

  formulaire de rétractation ;

  Ou par courrier :

  Ramboatsisetraina - 22 rue de Busset, 03200 Le Vernet – France

• Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante (sans utilisation de point relais ou locker ou click&collect) :

• Ramboatsisetraina - 22 rue de Busset, 03200 Le Vernet – France

Les Produits doivent être accompagnés du formulaire de retour téléchargeable ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Raffinés ne pourra être engagée à ce titre.

12.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client sur la totalité de sa commande, Raffinés remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Raffinés est informé de la décision du Client de se rétracter.

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Raffinés remboursera le montant des Produits retournés, à l’exclusion des frais de port, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour le Client.

Raffinés pourra différer ce remboursement jusqu’à récupération des Produits.

Si les Produits ne sont pas restitués dans leur état d’origine, comme en bon nombre, Raffinés pourra refuser leur remboursement et le Client devra alors les conserver en l’état.

ARTICLE 13 – GARANTIES LEGALES : NON CONFORMITE ET VICES-CACHES

13.1 Dispositions communes

Le Client informera, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception des Produits, par écrit (courriel ou courrier) à Raffinés, les réserves qu’il formule sur les produits. En cas de réclamation au titre du dégradation, sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie.

Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices.

En cas de vice apparent ou de non-conformité relevé(e) par le Client au jour de la livraison, Raffinés fera procéder dans les meilleurs délais, et selon le cas à la reprise des Produits et à leur remboursement.

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Raffinés et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

Ainsi, Raffinés est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits d’auteur, dessins et modèles, marques et photographies, packaging) sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;

• Le Site, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;

• Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;

• Les noms (en ce compris, les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, marques, noms de domaine, et autres signes distinctifs), sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés,

• Raffinés est également le propriétaire exclusif du nom de domaine «www.raffines.fr ».

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Raffinés est strictement interdite.

Le fait pour Raffinés de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable de traitement est Raffinés et sont destinées à Raffinés afin d’informer le Client sur les offres produits et services de Raffinés, de répondre à leurs éventuelles questions et réclamations et de les informer sur le traitement et suivi de leur commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande :

• Par internet :

  formulaire de contact

• Par téléphone :

  06 18838151

• Par courrier :

  Ramboatsisetraina - 22 rue de Busset, 03200 Le Vernet – France

• Par email à l'adresse : dpo@raffines.fr

En cas de difficulté, le Client dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Raffinés et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Cette charte des données personnelles expose de manière complète les informations concernant le traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

La responsabilité de Raffinés , au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans les cas où le dommage ou l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute (voir notamment les conditions d’utilisation prévue à l’article 3.2) ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 17.

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Raffinés ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Raffinés est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

Raffinés ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site Internet sont fournis sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Raffinés sera libre d’annuler la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES CGV

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site. La version des CGV applicables demeurera celles en vigueur au moment où la commande a été réalisée (i.e. paiement des Produits du panier).

Raffinés peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

La relation entre Raffinés et tout Utilisateur / Client est soumise au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité à Raffinés afin d’obtenir une solution amiable.

Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client par téléphone au numéro suivant : 0618838151 ou par internet via le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Raffinés adhère aux services d'un médiateur de la consommation. Le client est libre de le saisir après avoir au préalable contacté Raffinés afin de trouver une solution à l'amiable au litige.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a également mis à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

ARTICLE 20- NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 21 - INTEGRALITE DES CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.